Nos conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2021

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’Antre Temps (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site www.antretemps.com. Les CGV s’appliquent à l’ensemble des Produits, à savoir les jeux de société, jeux de cartes à collectionner, jeux de rôle, figurines ainsi que tous leurs accessoires. Elles s’appliquent également à la vente de produits de librairie tels que les livres, ouvrages d’art, romans graphiques, nouvelles, et autres recueils, avec des spécificités particulières liées à la règlementation applicable en matière de vente de livres en France.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de poids des Produits, sont présentées sur le site www.antretemps.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.antretemps.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.antretemps.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
L'Antre Temps SARL au capital social de 4000 euros
Immatriculée au RCS de Thionville, sous le numéro 902 359 686
Siège social : 5 rue de Strasbourg – 57100 Thionville
Email : accueil@antretemps.com
Téléphone : 0382906527
Numéro de TVA Intracommunautaire FR63902359686

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Luxembourg et Belgique.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix
 
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Mention particulière concernant la vente de livres. En ce qui concerne la vente de livres, le prix est établi dans le strict respect de la règlementation sur le prix unique du livre issue de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981, qui indique que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le revendeur ne pouvant appliquer à ce prix qu’une remise inférieure ou égale à 5%. Les ventes de livres faisant l’objet d’une livraison ne sont pas susceptibles légalement de bénéficier de la moindre remise.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Les achats effectués en ligne permettent la mise en œuvre du système de fidélité. Les points acquis peuvent être utilisés en boutique physique ou sur le site internet, dans les conditions du programme de fidélité présenté dans la section « fidélité » su site internet.

ARTICLE 3 – Commandes
 
Dans le respect de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque Produit directement sur la fiche qui lui est associée sur le site. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander, en les ajoutant à son panier. Il aura ensuite la possibilité de vérifier le détail de son panier préalablement à la commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site, après sa confirmation par le Vendeur et la communication de cette confirmation au Client, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, entraînant l’application sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Certains Produits peuvent être vendus sous la forme de « précommandes », c’est-à-dire avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Le Client sera informé par le Vendeur de la disponibilité de sa commande ou de son expédition dès que le Produit sera disponible. Les dates de disponibilité des précommandes ne sont pas contractuelles, mais indicatives, le Vendeur devant composer avec les dates fournies par ses propres fournisseurs, lesquels peuvent parfois décaler des sorties pour des raisons opérationnelles ou logistiques. Le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable pour non respect du délai indiqué sur la fiche produit en précommande.

Une précommande est un achat réalisé avant la date de sortie officielle d'un produit, ouvrant droit à un prix préférentiel. En fonction des précommandes passées sur le site internet, le Vendeur s'engage sur des quantités précises et définitives auprès de ses fournisseurs. A cet égard, toute précommande passée sur le site internet du Vendeur est réputée ferme et définitive, et ne pourra donner lieu à annulation ou remboursement. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
 
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire ou Paypal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons
 
Les Produits commandés par le Client pourront être livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Luxembourg, Belgique, Allemagne, Espagne, Pays-Bas.

Les délais de livraison et les frais de port sont détaillés avant la validation de la commande par le Client et dépendent des modes de livraison choisis (express, à domicile, en point relais) et du territoire où est livrée la commande. Les livraisons se font du lundi au samedi (hors jour férié).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Attention, si la commande comporte un ou plusieurs Produits en « précommande » ainsi qu’un ou plusieurs Produits disponibles, la totalité de la commande sera mise en attente, et ne sera expédiée que lorsque l’ensemble des Produits seront disponibles. Si vous souhaitez recevoir le(s) Produit(s) déjà disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes ou bien opter pour le retrait en boutique.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués. Il est notamment précisé et accepté par le Client, que le Vendeur pourra prendre jusqu'à 24 heures pour traiter la commande et la préparer pour envoi.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Si le colis n'est pas avisé pour une raison imputable au Client (Mauvaise adresse, mauvais numéro de téléphone, absence, non retiré dans un point relais, refus de retirer le colis) les éventuels frais de retour et de relivraison seront à la charge du Client.
Le Vendeur propose également la livraison gratuite en magasin à l’adresse suivante : L'Antre Temps - 5 rue de Strasbourg - 57100 Thionville.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une non livraison, ou d'un quelconque endommagement survenu lors du transport dans les cas suivant :

• Pour les livraisons en point relais (Chrono Relais ou Mondial Relay) : acceptation par le Client d'un colis manifestement endommagé et qui aurait pu être immédiatement refusé pour retour au Vendeur. En cas d'acceptation par le Client d'un colis endommagé, le risque sera entièrement transferé au Client et aucun dédommagement pour produit défectueux ou abimé ne pourra être demandé au Vendeur.
• Pour les livraisons à domicile sans signature (Colissimo) : un colis dont le statut apparaît comme "délivré en boîte aux lettres" ou "délivré en mains propres" sur l'outil de suivi des colis en ligne de Colissimo sera réputé comme bien délivré. Le Vendeur ne sera tenu à aucun dédommagement, remplacement ou échange si le colis apparaît comme "livré" sur l'outil de suivi mais que le Client affirme n'avoir rien reçu.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété
 
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
 
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier un quelconque motif ou à payer une pénalité.

Le droit de rétractation doit être exercé directement depuis votre espace client en saisissant une demande de retour,  ou par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV, en utilisant le formulaire de rétractation présenté en Annexe 1 des présentes CGV. Les demandes introduites par email ne seront pas traitées.
En tout état de cause, la demande doit s’effectuer avant l’expiration du délai de 14 jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client, ainsi que les frais liés au mode de règlement choisi (frais Paypal ou Paygreen pour un paiement par carte bancaire).
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

• • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, dans le cadre de la fourniture produits dématérialisés, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

• • Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• • Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• • Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• •  Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

• • Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte
Le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 – Produits dématérialisés

Le site du Vendeur permet l’acquisition éventuelle de Produits dématérialisés, notamment au format PDF ou ebook. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des prérequis techniques pour pouvoir utiliser les produits dématérialisés, et aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance de ces contraintes techniques. Le Vendeur ne saurait également être tenu pour responsable de dysfonctionnements survenus au moment de télécharger les fichiers numériques commandés, et qui ne seraient pas de son fait.

Les produits dématérialisés sont, sauf mention contraire, protégés contre la copie par des mesures techniques de protection.

Dès lors que le paiement est validé, les commandes de produits dématérialisés ne peuvent plus être annulées ni remboursées. Vous recevrez après votre commande un email contenant un lien de téléchargement des fichiers numériques commandés. Cet email vaut confirmation de la commande. Vous pourrez retrouver ces fichiers sur votre espace client.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Vendeur peut recueillir des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, notamment lorsque les Clients :

• • effectuent des commandes sur le site,
  • créent un compte client,
  • s’inscrivent à la newsletter,
  • s’inscrivent à des événements,
  • partagent des avis sur les Produits,
  • partagent nos articles de blog ou des fiches produits par email ou via les réseaux sociaux.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’usage exclusif du Vendeur et ne sont pas revendues à d’autres sociétés. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client, ainsi qu’aux relations commerciales entre l’Antre Temps et ses clients.

10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.antretemps.com sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.antretemps.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
Les catégories de co-contractants sont :

• • Les prestataires de transport
  • Les prestataires établissements de paiement

10.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel du 25 mai 2018.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut envoyer un email à l’adresse suivante : données.personnelles@antretemps.com ou envoyer un courrier à l’adresse postale du siège du Vendeur.

10.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.antretemps.com disposent des droits suivants :

• • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : directement depuis leur espace « client » mis à disposition sur le site.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
 
Le contenu du site www.antretemps.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
 
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges
 
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CM2C (https://www.cm2c.net/)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Lien vers le formulaire : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.